Ce support est à destination des dirigeant(e)s d’entreprise qui sont amené(e)s à se questionner sur la reprise ou la poursuite d’une activité pendant la période de confinement. Dernière revue de ce support : lundi 4 mai 2020.
Il est à destination de tout type d’entreprise, ou autre organisme.
Il apporte une aide à l’analyse sous la forme de questions à se poser : 6 questions principales et 12 questions complémentaires. Une aide à la réflexion sous la forme d’éléments à prendre en compte et de commentaires est associée aux questions.
Ce questionnaire s’inspire du management de la santé et de la sécurité au travail établi par la norme internationale ISO 45001. Il prend notamment en compte la hiérarchie des mesures de prévention. Principes généraux appliqués dans le protocole national de dé-confinement publié le 3 mai 2020. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
Le premier thème, « Quelle activité maintenir sur site ? », est décisif dans l’analyse de la situation. Il est basé sur le parti pris suivant : le bénéfice sociétal d’une activité contrebalance-t-il sa contribution potentielle à la propagation de l’épidémie ?
En aucun cas ce support n’impose de solutions à appliquer, ni ne prévient d’un risque zéro d’infection par le COVID-19. Son degré de pertinence nécessite une revue a minima quotidienne. Il n’engage pas la responsabilité de ses auteurs. Il est mis à disposition à titre gracieux.
Il tient compte des directives officielles établies par les autorités françaises connues à la date du 4 mai 2020, 08h00. Ces directives sont amenées à évoluer. Aussi, il est recommandé de les consulter régulièrement. A cet effet, elles sont reprises dans le tableau ci-dessous via des adresses internet.
| Lien internet | Source | Thèmes |
| https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425080454110]-search-[coronavirus%20maladie] | Sur le site du Gouvernement : « INFORMATION CORONAVIRUS » |
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| https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf |
Sur le site du Ministère du travail : « Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés »
PROTOCOLE NATIONAL DE DÉCONFINEMENT POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS |
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| https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses | Sur le site de la page du Ministère des Solidarités et de la Santé : « Coronavirus COVID-19 » |
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https://www.editions-legislatives.fr/actualite/les-entreprises-face-au-coronavirus |
Éditions Législatives :
« Les entreprises face au coronavirus » |
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| https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Accueil | Le Haut Conseil de la Santé Publique |
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| https://www.ameli.fr/hauts-de-seine | Coronavirus Covid-19 : ce qu’il faut savoir sur les mesures en place |
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CHRONOLOGIE DES QUESTIONS A SE POSER
- Quelle activité maintenir sur site ?
- Comment prévenir la présence sur site de personnes dites fragiles face au COVID-19 ?
- Comment adapter des situations de travail par d’autres dispositions moins dangereuses ?
- Quelles sont les mesures de protection collective à mettre en place ?
- Quelles mesures de protection individuelle appliquer ?
- Comment assurer le management de ce dispositif de prévention spécifique et temporaire ?
1.Quelle activité maintenir sur site ?
Initialement, le décret no 2020-293 du 23 mars 2020 interdit d’accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020, ainsi qu’un certain nombre d’activités pour ralentir la propagation du virus, à l’exception des commerces essentiels. Le décret du 14 avril 2020 prolonge ce délai jusqu’au 15 avril : la date « 15 avril 2020 » est remplacée par la date du « 11 mai 2020».
L’annonce du chef de l’État, le 13 avril 2020, prolonge cette interdiction pour les bars, restaurants, et grands festivals et rassemblements jusqu’à mi-juillet 2020. C’est à dire au-delà du 11 mai 2020. Date qui correspond également à la date prévue pour la réouverture progressive des écoles, collèges et lycées
Pour les autres organismes/entreprises, sans accueil du public, la reprise ou la continuité partielle ou complète de l’activité, dès maintenant, parait dépendre directement des enjeux qui y sont associés. C’est le parti pris qui vous est présenté ici.
A partir du 4 mai, les dispositions sont présentées dans les principes généraux appliqués dans le protocole national de dé-confinement publié le 3 mai 2020. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
Les activités couvrent-elles des enjeux sociétaux majeurs pouvant justifier de leur caractère indispensable pour le « Collectif » ?
| Aide à la réflexion |
| · Cela fait notamment référence aux ressources indispensables telles que l’accès aux soins et aux moyens associés, à l’alimentation en eau, en énergie, en produits alimentaires, aux réseaux de communication. |
| · Les productions ou prestations connexes interdépendantes avec les secteurs cités ci-dessus sont également concernées. C’est notamment le cas du transport, de la production agricole, de la fourniture de dispositifs médicaux, du maintien de la salubrité des espaces. |
| · Un projet majeur à l’échelle du collectif, tel qu’un ouvrage destiné aux soins ou à l’hébergement d’urgence, ou encore une infrastructure de transport collectif, peut également plaider en faveur d’une reprise ou d’une continuité de l’activité. |
Les activités imposent-elles une présence sur site et des dispositions spécifiques pour la #préventionautravailcovid19 ?
| Aide à la réflexion |
| · Cette question renvoie aux activités ne pouvant pas donner lieu au télétravail, celui-ci étant imposé dès lors que c’est possible. |
| · A noter que des fonctions pouvant techniquement être remplies par du télétravail peuvent malgré tout nécessiter une présence sur site.
Exemple : présence de l’encadrement pour accompagner les équipes sur site pour assurer l’adaptation des activités, l’application des moyens de prévention, l’exemplarité. |
| · Il parait important de n’autoriser la présence des membres d’une équipe qu’en présence d’un encadrement sur site, pour faire face notamment à des manquements au respect des consignes. |
Les activités sont-elles indispensables pour maintenir le potentiel de résilience de l’organisme, sa capacité à « rebondir » face à l’épidémie COVID-19 ?
| Aide à la réflexion |
· Ces activités peuvent concerner des enjeux :
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L’arrêt de certaines activités peut-il remettre en cause la pérennité de l’organisme ?
| Aide à la réflexion |
· Néanmoins, la question de la pérennité de l’organisme après cette période de confinement ne peut pas être écartée. La durée de cette période est déterminante pour évaluer le risque économique et prendre les décisions adéquates. |
2.Comment prévenir la présence sur site de personnes dites fragiles face au COVID-19 ?
A partir du 4 mai, les dispositions sont présentées dans les principes généraux appliqués dans le protocole national de dé-confinement publié le 3 mai 2020. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
| Aide à la réflexion |
| · Le principe est d’éviter que des personnes présentant des facteurs aggravants de l’infection au COVID-19 soient présentes sur le lieu de travail. |
| · Le médecin du travail, le service de santé au travail sont les interlocuteurs légitimes pour évaluer la situation et fixer les limites sur le sujet. Il parait indispensable de les contacter. |
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| · Il parait donc indispensable que l’employeur sensibilise les salariés afin qu’ils prennent en compte cette information relative aux facteurs aggravants, et qu’ils fassent la démarche de déclaration si cela s’avère nécessaire. Cela est valable pour toute personne sur site, y compris les personnels des sous-traitants ou prestataires concernés via leurs propres employeurs.
· Un envoi SMS de rappel régulier sur le sujet, lorsque cela est possible, parait adapté ; ce qui aura l’avantage de garder une trace de ces actions de sensibilisation. |
| · Le Haut Conseil de la Santé Publique fait référence à des patients à risques de formes sévères. Ce qui donne une information sur les facteurs aggravants à prendre en compte. |
| · Le site des Éditions Législatives donne une liste des personnes dites « fragiles ». https://www.editions-legislatives.fr/actualite/les-entreprises-face-au-coronavirus. Ce sujet étant soumis à évolutions rapides, une veille « resserrée » s’impose encore plus. |
3.Comment adapter des situations de travail par d’autres dispositions moins dangereuses ?
A partir du 4 mai, les dispositions sont présentées dans les principes généraux appliqués dans le protocole national de dé-confinement publié le 3 mai 2020. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
| Aide à la réflexion |
· Cela peut consister :
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| · Comme rappelé sur le site du Ministère du travail, la consultation des représentants des travailleurs, le CSE ou CSSCT lorsqu’il est en place, est nécessaire. Elle concernera notamment les modifications et adaptations de l’organisation du travail, le recours à l’activité partielle ou les dérogations aux règles relatives à la durée du travail et au repos. La visioconférence sera privilégiée. Les évolutions seront actées par la mise à jour du document unique.
· Une ordonnance du 1er avril 2020 officialise les adaptations qui s’imposent pour éviter les réunions en présentiel. Elle aborde entre autres, après que l’employeur en ait informé leurs membres “sans délai et par tout moyen”, l’autorisation du recours à :
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· Concernant les réunions connexes au fonctionnement de l’organisme, celles-ci sont à remplacer pour éviter ce type de situation.
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4.Quelles sont les mesures de protection collective à mettre en place ?
A partir du 4 mai, les dispositions sont présentées dans les principes généraux appliqués dans le protocole national de dé-confinement publié le 3 mai 2020. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
Comment appliquer le principe de distanciation sociale en limitant « la densité » des collaborateurs sur site ?
Comment organiser l’accueil sur site ?
| Aide à la réflexion |
| · En référence aux pratiques habituelles en matière d’accueil sur site, l’adaptation peut consister à réaliser systématiquement un accueil individuel ou collectif. Compter 10 minutes maximum, toujours dans un souci de limiter le risque de transmission, pour rappeler les consignes à appliquer, dont les gestes barrières. L’animation de l’accueil est propice à la remontée des suggestions et des problèmes rencontrés sur le sujet. Eviter tout support papier, garantir la distance de 1 mètre minimum entre les personnes, privilégier la réunion debout, et privilégier un tableau type WELLEDA renseigné par l’encadrement, ou un écran télé. |
| · Le protocole national mentionne qu’un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures est exclu mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.” “Le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue. “ |
· Il parait essentiel que chaque travailleur soit sensibilisé à l’importance de signaler le cas d’une personne malade dans son entourage proche, de le signaler à distance à son employeur et de ne pas se rendre sur son lieu de travail. Il en va de même s’il constate de la fièvre ou des symptômes d’infection respiratoire : toux, difficultés respiratoires.
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Comment appliquer le principe de distanciation sociale en limitant la proximité sur les postes de travail ?
| Aide à la réflexion |
· Cela peut consister à revoir l’organisation de chaque poste, exemple :
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Comment gérer les sous-traitants et les entreprises extérieures ?
| Aide à la réflexion |
| · Les dispositions prévues doivent concerner l’ensemble des personnes présentes sur le site, y compris les personnels des sous-traitants ou prestataires concernés. |
| · Les plans de prévention, ou le PPSPS* en relation avec le CSPS**, devront être complétés pour intégrer a minima les mesures de distanciation sociale, et les instructions applicables aux personnes de ces entreprises.
* PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), établi pour une opération de construction ou de génie civil soumise à un pan générale de coordination. ** CSPS : Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. |
| Aide à la réflexion |
| · Les dispositions prévues doivent concerner l’ensemble des personnes présentes sur le site, y compris les personnels des sous-traitants ou prestataires concernés. |
| · Les plans de prévention, ou le PPSPS* en relation avec le CSPS**, devront être complétés pour intégrer a minima les mesures de distanciation sociale, et les instructions applicables aux personnes de ces entreprises.
* PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), établi pour une opération de construction ou de génie civil soumise à un pan générale de coordination. ** CSPS : Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. |
| · Des fiches pratiques par métier sont régulièrement éditées. Exemple : la fiche conseil destinée aux activités de Chauffeur-Livreur éditée par le Ministère du travail concerne la plupart des organismes, entreprises. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-chauffeur-livreur.pdf |
Comment revoir le plan de nettoyage des locaux, équipements et tenues de travail ?
| Aide à la réflexion |
| · Compte tenu du risque de contamination du site, une désinfection des surfaces potentiellement contaminées, espaces communs ou poste de travail, devrait être requise a minima avant tout changement d’équipe et après le départ de l’équipe précédente. Le respect des bonnes pratiques en matière de nettoyage est d’autant plus nécessaire dans ce contexte, pour éviter toute contamination croisée entre les surfaces sanitaires, les bureaux et équipements, les sols et surfaces. |
| · A partir du 4 mai, les dispositions sont présentées dans les principes généraux appliqués dans le protocole national de dé-confinement publié le 3 mai 2020. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf |
| · Il parait nécessaire de prévoir une organisation pour prendre en charge le nettoyage des tenues de travail, dans le but de limiter les contaminations au domicile du travailleur. |
Comment gérer la restauration et les pauses-café ?
| Aide à la réflexion |
| · En l’absence de restaurant d’entreprise, il peut être opportun, en relation avec un professionnel de la restauration, de prévoir un plateau repas individuel avec couverts jetables, et bouteille d’eau, pour chaque personne présente sur site.
Plusieurs dispositions s’appliquent pour la livraison, dont : la désignation d’un lieu de livraison, l’absence de contact entre le livreur et le destinataire, l’absence de signature. |
· D’autres pratiques, en plus du protocole national de déconfinement, sont envisageables :
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5.Quelles mesures de protection individuelle appliquer ?
A partir du 4 mai, les dispositions sont présentées dans les principes généraux appliqués dans le protocole national de dé-confinement publié le 3 mai 2020. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
| Aide à la réflexion |
| · Les pouvoirs publics mettent à jour régulièrement les gestes barrières à appliquer. A noter que ceux-ci s’appliquent aussi bien sur site que lors du trajet domicile –travail. |
· L’efficacité des équipements tels que des masques ou des gants dépend directement d’un usage conforme aux consignes prescrites. En cas de nécessité de les utiliser, une formation à leur bon usage s’impose donc. Exemple du port du masque chirurgical, dit masque altruiste car protège l’entourage du porteur de ce masque. Il n’est efficace que si l’ensemble des personnes en présence le portent.
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6.Comment assurer le management de ce dispositif de prévention spécifique et temporaire ?
Un suivi spécifique du système de prévention de l’infection au COVID-19 doit-il être mis en place ?
| Aide à la réflexion |
| · La responsabilité de l’employeur nécessite de s’assurer d’un niveau adéquat des mesures prises. Aussi, au regard des enjeux, une mission prévention dédiée au suivi et respect des consignes, avec une présence en rotation des personnes dédiées à cette fonction, est pertinente. |
| · En situation réelle, la mise en pratique des mesures disciplinaires en cas de non-respect manifeste des instructions prévues par l’organisme est prévue. Éventuellement une sanction peut être appliquée, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave (Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-41.220). |
· La mise en place d’une surveillance de l’état de santé des salariés permettra de réagir de façon la plus réactive possible. En s’inspirant de ce qui a été mis en place pour les personnes ayant un risque sérieux de contamination, il pourrait s’agir de :
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| · En matière de support de communication, il s’agira également d’assurer une traçabilité des mesures prises, exemples : reportage photo, compte-rendu régulier, plan d’action des mesures prises et des actions en cours. Ce qui aura l’avantage de conserver une mémoire de l’organisation et des moyens mis en œuvre en matière de prévention face au COVID-19. |
| · Autre bonne pratique : informer les travailleurs des décisions des autorités, des perspectives d’évolution des mesures à prendre : écran télé, affichage. Eviter tout support papier ou lieu de rassemblement. |
FIN